Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.

n° 21-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 31 décembre 1914, portant réglementation des cafés, débits de boissons et hôtels garnis ; Vu l’arrêté du 15 novembre 1917, promulguant la loi du 1er octobre sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons ; Vu la loi du 18 avril 119, réglementant l’affichage de ladite loi; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926, portant réglement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses et fixation des licences applicables au commerce des boissons; Vu l’arrêté du 20 novembre 1929, autorisant le sieur Samerdijian Armen à exploiter un débit boissons à Bender-Djedid ; Vu la lettre du chef de la colonie autorisant ledit sieur Samerdjian Armen à céder son fonds de commerce (débit de boissons), sis à Bender-Diedid, boulevard 16,

Texte intégral

Art 1er. — L’arrété du 20 novembre 1929 susvisé, autorisant Samerdjian Armen a exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2. — Le nommé i’anavotti Dritgas est autorisé à exploiter, au village de Bender-Djedid, un débit de boissons, dans les conditions fixées par les arrétés susmentionnés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué pa rtout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-422-1932-