Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.

n° 19-422-1932

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854; Vu le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 31 décembre 1931, réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie ; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er. — Les listes d’assesseurs près les tribunau indigènes sont fixées ainsi qu’il suit pour l’année 1932 : TRIBUNAL DU 1er DEGRE. Arabes : Abdoul Halim Mohamed, marabout; Fareh Djouma Badafari, commerçant; Tabet Saïd, écrivain publie Somalis : Cheik Fahié Ouïl, marabout ; Hadji Abar Dira né, commercant: Hadji Hassen Ali Idriss, marabout Farah Samatar, recruteur de passagers. Danakils : A fkada Moutana. macouda déboutre; Omar Mohamed, interpréte du cadi de Djibouti. Juifs : Yaya Saïd, sans profession ; Mioche Hassen Mècha, commerçant. TRIBUNAL DU 2e DEGRÉ. Arabes : Nadji Mohamed, Sef Saïd Mohamed, Hadji Ali Sarem, Otman Ahmed Farah, tous commerçants. Somalis : Hadji Houssein Nour, Omar Badé. Aden Cochin, Abdi Galeb. tous commerçants. Danakils : Cheem Bourhane, commeçant. Israclites : Youssouf Mecha et Tob Yacoub, commerçants. TRIBUNAL D’HOMOLOGATION. Arabes : Ali Coubèéche Mohamed et Faki Assad Mohamed, commerçants. Somalis : Cheik Houssein Mohamed, marabout, et Hersi Abdallah, commerçant. Israélites : Méhahem Mècha et Mouri Hayoum Saïd, commerçants. Danalkils : Houmad Mohamed, commerçant, et Ibrahim Abdul Kader, employé de commerce. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-422-193