Arrêté n° 63-422-1932 Solde.
n° 63-422-1932
Texte intégral
un complément de solde de 8.400 francs par an est accordé à M. Roussan (Jacques-Paul-Henri), ingénieur principal de classe, 2e échelon du cadre général des travaux publics, pour compter du 28 décembre 1931, jour de son débarquement à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 63-422-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1932
Numéro JO
n° 422 du 31/01/1932
Date du numéro
31 janvier 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 422 du 31/01/1932
31 janvier 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat