Décision n° 39-422-1932 06/01/1932

M. Roussan, ingénieur principal de. classe du cadre général des travaux publies, est chargé des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publies, en remplacement de M. Pla, ingénieur adjoint du cadre local. Il aura droit. en cette qualité, à une indemnité de fonctions de 6.000 francs par au, prévue par l’arrêté du 11 août 1930. La passation du service donnera lieu à l’établissement d un procès-verbal en triple exemplaire, qui sera soumis à l’approbation du Gouverneur. La présente décision prendra effet pour compter du jour de la passation du service.