Arrêté n° 10-421-1931 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1932.
n° 10-421-1931
Texte intégral
Colonies autres que ll’Indiocnine : …………………………………………………………………………………………………………………………….. Pour un cmploi du 8e degré. M. Farines, président d’un tribunal de 3e classe, président du tribunal supérieur d’appel de la Cote, francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 10-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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