Arrêté n° 11-421-1931 Erequatur
n° 11-421-1931
Texte intégral
est donné à M. Ange Calos, en qualité d’agent consulaire de Grèce à Djibouti, avec juridiction sur la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 11-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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