Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).
n° 09-421-1931
Texte intégral
pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après ont été attribués aux administrateurs adjcints de 3e classe des colonies dont les noms suivent, pour compter du jour de leur prise de rang dans le cadre des administrateurs des colonies : MM………………………………………………………………………………………………………………………… Alemant, 8 ans, 11 mois, 2 Jours. Lucas, 5 ans, 11 mois, 15 jours. ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Métadonnées
Référence
n° 09-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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