Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.
n° 07-421-1931
Texte intégral
M. Roussan (Jacques-Paul-Henri), ingénieur de l’Ecole centrale des arts et manufactures, est nommé, à titre provisoire, ingénieur principal de 4e classe, 2e échelon, du cadre général des travaux publics des colonies, pour servir à la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 07-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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