Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.
n° 08-421-1931
Visas
Vu les lois des 1er avril 1923, 17 avril 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, accordant des majorations d’ancienneté pour services militaires,
Texte intégral
Les administrateurs en chef, administrateurs et administ rateurs adjoints des colonies dont les noms suivent conservent les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après : ………………………………………………………………………………………………………………………….. Adininistrateurs de 3e classe des colonies. …………………………………………………………………………………………………………………………….. M. Garçon (Lucien), 3 mois, 12 jours. …………………………………………………………………………………………………………………………….. Adaninisirateurs adjoints de 1re classe. …………………………………………………………………………………………………………………………….. M. Félix, 1 an, 21 jours. ……………………………………………………………………………………………………………………………..
André MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 08-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
André MAGINOT.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
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