Décision n° 84-421-1931 Nomination.
n° 84-421-1931
Texte intégral
le nommé Chamsan Ismaël est réinstallé dans ses fonctions de cadi, emploi dont il est titulaire pour compter du pour de sa reprise de service, qui aura lieu er présence de l’administrateur chef de cercle. Le sieur Hadji Salem Saleh, ceadi intérinaire, continuera à exercer ces fonctions pour le règlement des affaires en cours et spécialement de la succession Hamoudi Ahmed. Il aura droit, en cette qualité et jusqu’à la liquidation desdites affaires, au traitement prévu par décision du 27 août 1931. La passation de service sera effectuée er présence de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti et donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui fera mention des dossiers en cours, en instance et déposés aux archives.
Métadonnées
Référence
n° 84-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
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