Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.
n° 42-421-1931
Visas
Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1932, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 7 novembre 1931,
Texte intégral
Art 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 7 novembre 1931, en recettes et en dépenses, à la somme de quatorze millions neuf cent trente-cinq mille, trois cent cinquante francs ( 14.935.350 francs). Art. 2. Le présent arrêté sera enregistiré, publié et communiqué partout où bsoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 42-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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