Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.
n° 82-421-1931
Texte intégral
M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement wd hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 29 décembre 1931.
Métadonnées
Référence
n° 82-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat