Arrêté n° 81-421-1931 Promotion.

est rapporté, en ce qui concerne M. Bernard, adjoint des services civils, l’arrêté du 18 mai 1928 portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel des cadres locaux de la colonie. M. Bernard est reclassé comme suit : au 15 septembre 1926, commis avant dix-huit mois. Est et demeure rapporté l’arrêté du 530 septembre 1931, abrogeant les dispositions de lui du 4 octobre 1928, portant promotion de M. Bernard au grade de commis de 1er classe des services civils. L’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1928 portant promotion et reclassement de M. Bernard, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : M. Bernard est inscrit au tableau d’avancement et promu dans les anciens cadres commis de 2e classe des services civils le 15 septembre 1926 et commis de 1re classe le 1er janvier 1928. Comme suite aux dispositions de l’article précédent, M. Bernard est reclassé dans les nouveaux cadres, au 15 septembre 1926, commis après dix-huit mois et au 1er janvier 1928 adjoint avant dix-huit mois. M. Bernard, adjoint avant dix-huit mois, qui, au 1er juillet 1929, réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial requises par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, passe automatiquement à l’échelon d’adjoint après dix-huit mois à compter de cette date. Est, en conséquence, rapporté l’arrêté du 2 octobre 1931 portant promotion de M. Bernard au grade d’adioint avant dix-huit mois.