Décision n° 99-421-1931 Allocation.
n° 99-421-1931
Texte intégral
une allocation mensuelle de 40 francs est accordée au jeune Roblé Daban, de race Issa, demeurant à Djibouti. Cette allocation ne sera versée à l’intéressé que sur attestation délivrée mensuellement par le directeur de l’école indigène, certifiant que le jeune Roblé Daban fréquente réguliérement l’école.
Métadonnées
Référence
n° 99-421-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1931
Numéro JO
n° 421 du 31/12/1931
Date du numéro
31 décembre 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 421 du 31/12/1931
31 décembre 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat