Décision n° 21-433-1932 Mutations.
n° 21-433-1932
Texte intégral
2 décembre 1932, la décision n° 7S7, du 15 novembre 19952, est rapportée M. Bernard conserve les fonctions de régisseur comptable de la Caisse des mennes dépenses du cercle des Adaëls,.
Métadonnées
Référence
n° 21-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
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