Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
n° 2006-0179/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 92 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
- VULa Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé « “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2006 de l’Établissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à : * En charges à la somme de……….. 34 675 000 FD. * En produits à la somme de……….. 34 675 000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0179/PR/MJSLT
Ministère
Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Publication
27 mars 2006
Numéro JO
n° 6 du 01/04/2006
Date du numéro
1 avril 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 01/04/2006
1 avril 2006
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