Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.
n° 144/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’exercice 2004 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits…………………………… 10 973 906 269 FDJ– En charges……………………………. 11 200 376 336 FDJ– Soit un déficit………………………….
226 470 067 FDJ– Montant des investissements……… 2 208 000 000 FDJ– Les emprunts reçus………………….. 1 783 578 730 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 144/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 mars 2006
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2006
Date du numéro
15 mars 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2006
15 mars 2006
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