Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.
n° 2006-0073/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
- VULe décret n°99-025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999 modifié portant attribution du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le présent décret, pris en application des dispositions de la Loi n°15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et de l’article 16 du décret n°99-025/PRE/MEFPP du 03 mars 1999, a pour objet de pourvoir aux fonctions des membres de l’Inspection des Finances.
Mr. Salah Toubeh Egueh, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions, est nommé Inspecteur Général des Finances.
Sont nommés Inspecteurs des Finances, les fonctionnaires dont les noms suivent
Mr. Hamoud Maoulid Daoud, Inspecteur du Trésor 1°classe-4°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions
Mr. Mahamoud Abdoulkader Waberi, Inspecteur du Trésor 1° classe-1°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions
Mr. Daher Abdillahi Moussa, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions
Mr. Youssouf Aouled Farah, Inspecteur du Trésor 2°classe-2°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions
Mr. Ahmed Yassin Djama, agent conventionné, ex-agent comptable de la Poste de Djibouti, versé dans le cadre des Inspecteurs du Trésor du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions au grade de 2°classe-3°échelon
Mr. Houmed Abdallah Bourhan, Inspecteur du Trésor 2°classe-5°échelon du corps des Inspecteurs du Trésor et des Contributions
Mr. Ahmed Mahamoud Yonis, Administrateur Civil du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
L’Inspecteur général des Finances et les Inspecteurs des Finances bénéficieront respectivement des mêmes avantages en nature et indemnités accordés à l’Inspecteur général d’État et aux Inspecteurs d’État prévus par les dispositions du décret n°2004-0058/PR/PM du 13 avril 2004.
Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0073/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
11 mars 2006
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2006
Date du numéro
15 mars 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2006
15 mars 2006
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