Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931
n° 03-417-1931 8
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 22 février 1929 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929,
Texte intégral
Art. 1° » —— Ekst annrouvé le compte définitif des recettes et dex dépenses de la Côte francaîse des Momalis, pour T’exercice 1929, arrêté par le gouverneur, en conseil d’administration, en recettes à la somme de 14 millions 883.864 francs 44 et en dépenses à la somme de 18.532.059 fr. 43. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Pauz DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul Reynaud.
Métadonnées
Référence
n° 03-417-1931 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
Pauz DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Paul Reynaud.
Voir tout le numéro
JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.