Décret n° 2006-0060/PR/MID complétant le décret n° 2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates aux Élections Régionales et Communales du 10 mars.
n° 2006-0060/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0181/PR/MID du 06 novembre 2005 fixant le nombre des conseillers régionaux lors des élections régionales ;
Texte intégral
En complément du décret n°2006-0043/PR/MID portant publication des listes candidates pour les élections régionales du 10 mars 2006, la liste ci-dessous est retenue pour se présenter aux élections régionales à Arta. ARTA LISTE INDÉPENDANTE «ARTA DAMERJOG»
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0060/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
27 février 2006
Numéro JO
n° 2 du 27/02/2006
Date du numéro
27 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 27/02/2006
27 février 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.