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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

n° 2007-0100/PR/MCCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°191 AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

Texte intégral

Article 1er

Le projet du Budget Prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit

En Produits……………………………………………265.000.000 FD– En Charges………………………………………….. 247.457.273 FDRésultat Prévisionnel net (bénéficiaire)………. 17.542.727 FD– Budget d’investissement………………………… 100.500.000 FDDontFinancement par le Fonds de l’OPEP………… 95.500.000 FD

Article 2

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH