Arrêté n° 2006-0142/PR/MID modifiant l’arrêté désignant un responsable de sécurité à l’occasion des Élections Régionales du 10 mars 2006.
n° 2006-0142/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 du juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
Texte intégral
Lire :Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Abdillahi Abdi Farah, Directeur général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote. Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des États-Majors pour déterminer de plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’impliquent les nécessités du moment. Au lieu de :Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur générale de la Police Nationale par intérim est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des États-Majors pour déterminer de plans d’actions, déterminer les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qu’impliquent les nécessités du moment.
Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Le présent arrêté prend effet à compter du 24 février 2006 à midi au 06 avril 2006 à midi.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0142/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
20 février 2006
Numéro JO
n° 2 du 27/02/2006
Date du numéro
27 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 27/02/2006
27 février 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.