Arrêté n° 2006-0049/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.
n° 2006-0049/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°122/AN/05/5ème L portant statut de la ville de Djibouti du 1er novembre 2005 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa loi n°01/AN/5ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politique en République de Djibouti ;
Texte intégral
Dans le cadre des élections régionales du 10 et 31 mars 2006, le Colonel Hassan Djama Guedi, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats-majors pour déterminer des plans d’actions, déterminer les zones sensibles et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps et prendre les dispositions qu’imposent les nécessités du moment.
Ce responsable de la sécurité est habilité à se faire représenter par un officier supérieur dans chaque région pour maintenir la tranquillité publique durant cette période.
Le présent arrêté prend effet à compter du 24 février 2006 au 06 avril 2006 à midi.
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0049/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
1 février 2006
Numéro JO
n° 1 du 22/02/2006
Date du numéro
22 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 22/02/2006
22 février 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.