Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.
n° 135/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 portant date d’entrée en vigueur de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte administratif de l’exercice 2004 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants
Produits…………………….. 150.959.433 FD– Charges…………………….. 203.855.389 FD– Écart………………………….
52.895.956 FD
Est approuvé le prélèvement sur les réserves de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) au titre des comptes de la Chambre du Commerce de Djibouti
Année 2004 52 895 956 FD.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 135/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 février 2006
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2006
Date du numéro
15 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2006
15 février 2006
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.