Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
n° 137/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°03/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’exercice 2003 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Exercice 2003 Total des produits………………………. 1.562.652.941 FDTotal des charges………………………. 1.674.767.776 FDRésultat……………………………………. -112.114.835 FD
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 137/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 février 2006
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2006
Date du numéro
15 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2006
15 février 2006
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