Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
n° 138/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
- VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti ;
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2003 comme suit
En dépenses…………………………… 259.158.786 FD– En recettes……………………………… 247.237.385 FD– Soit un résultat déficitaire de……… 11.921.401 FD
Ce résultat portera le solde négatif du compte «Report à nouveau» à la somme de 50.612.392 FD.
La présente Loi sera publiée au Journal officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 138/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 février 2006
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2006
Date du numéro
15 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2006
15 février 2006
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