Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.
n° 43-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu l’arrêté local du 25 novembre 1929 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis : Sur la proposition du chef du service des contributions : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémenta ire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant six articles et s’élevant à la somme de : sept mille neuf cent vingt francs, centimes additionnels compris. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 43-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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