Numéro n° 425 du 30/04/1932

Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.

Loi n° 14-425-1932 Loi portant modification de l’article 15 de loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

Loi n° 12-425-1932 LOI ayant pour objet de compléter l’article de la loi du 31 mars 1928, relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.

Loi n° 10-425-1932 Loi relative aux engagement à prévus par l’article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l’article 3 de la loi du 24 juin 1931.

Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.

Loi n° 06-425-1932 Loi portant à modification ,à la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l’armée

Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques

Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932

Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,

Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme

Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.

Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;

Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.

Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications

Arrêté n° 28-425-1932 indemnités

Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.

Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.

Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.

Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.

Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.

Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations

Arrêté n° 21-425-1932 Secours

Arrêté n° 20-425-1932 Secours

Arrêté n° 23-425-1932 fixantla date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant ou du certificat provisoire.

Arrêté n° 24-425-1932 fixant les modalités de l’élection des membres élus de l’officiel cotonial du combattant de la le côté française des Somalis.

Arrêté n° 26-425-1932 déléguant M. Farines. chef du service judiciaire p i dans les fonctions de président du Conseil du contenter

Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.

Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour

Décision n° 20-425-1932 autorisant exhumation et le transfert en France des restes mortels de M. Mercier (Jaques), administrateur des services civils de Indochine,

Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.

Décision n° 23-425-1932 supprimant les cours d’adultes.

Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies

Décision n° 17-452-1932 Reclassement

Décision n° 15-425-1932 Nomination

Décision n° 16-425-1932 Nomination

Décision n° 26-425-1932 Gratifications

Décision n° 23-425-1932 indemnités

Décision n° 25-425-1932 Subventions

Décision n° 14-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 40-425-1932 Permissions.

Décision n° 22-425-1932 Nomination

Décision n° 22-425-1932 Gratifications

Décision n° 12-425-1932 Nomination

Décision n° 13-425-1932 Nomination

Décision n° 11-425-1932 Reclassement

Décision n° 44-425-1932 Divers

Décision n° 43-425-1932 Divers

Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.

Décision n° 42-425-1932 Divers

Décision n° 36-425-1932 Congés.

Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 35-425-1932 Permissions.

Décision n° 34-425-1932 Congés.

Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis

Décision n° 29-425-1932 Révocation

Décision n° 08-425-1932 Promotions

Décision n° 09-425-1932 Avancements

Décision n° 07-425-1932 Nomination

Décision n° 32-425-1931 Passages.

Décision n° 06-425-1932 Nomination

Décision n° 03-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 05-425-1932 Nomination

Décision n° 04-425-1932 Promotion.

Décision n° 02-425-1932 Nomination

Décision n° 19-425-1932 allocations

Décision n° 01-425-1932 AFFECTATIONS

Décision n° 22-425-1932 nominant une commission chargée de constater l’état actuel des bâtiments de la brigade indigène.

Décision n° 21-425-1932 fixant les heures de bouveau pendant saison torride et la recption du courrier.

Décision n° 18-425-1932 Secours

Décision n° 31-425-1932 Permissions.

Décision n° 30-425-1932 Congés.