Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.
n° 50-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 2 du décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des saneétions de police administrative indigène, promulgué par arrété du 11 décembre 19241: Vu la décision n° 259, du 10 avril 1931, portant nomination de M. Podin, adjoint principal des services civils, adjoint au commandant du cercle de Gobad-Dikkil : Sur la proposition de l’administrateur des colonies commandant le cercle de Gobad-Dikkil (lettre n° 104, du 23 mai 1931),
Texte intégral
Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à l’adjoint principal de classe exceptionnelle Bodin Clément, dans l’exercice de ses fonctions d’adjoint au commandant de cercle de Gobad-Dikkil et durant ses absences du chef-lieu du cercle. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée, publiée partout où besoin sera et insérée au journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 50-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC,
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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