Décision n° 89-414-1931 Congés
n° 89-414-1931
Texte intégral
un congé administratif de dix mois, à passer en France, est accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal des P. T. T., oui est accompagné de sa femme et de sa fille, âgée de 2 ans et demi.
Métadonnées
Référence
n° 89-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
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