Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques
n° 18-425-1932
Texte intégral
ont été nommés dans lorde du Nichan-FE1-Anouar Au grade d’officier, M. PBousson (Albert-Ernest): — conseiller technique des du gouvernement éthiopien. M. Bananhila Ahdonraiman contrôolenr dn cades local des P.T.T. Au grade de chevralier. M. Garcon (Marie-Francois-Lucient. administrateur des coloies.
Métadonnées
Référence
n° 18-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.