Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Sont rendus applicables pour compter du 28 mai 1931 : 1° Les arrêtés du 24 janvier ci-après énumérés : a) N° 61 : instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime: b) N° 53 : déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1931: c) N° 60 : fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires, et l’indemnité représentative de cette ration: d) N° 54 : fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931; e) N°57 : instituant à la Côte française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européen et assimilés: f) N° 63 : fixant la taxe personnelle pour l’année 1931; g) N° 59 : instituant une taxe à percevoir sur les chiens: j) N° 68 : instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis: 2° Les arrêtés du 2 janvier ci-aprés énumérés : a) N° 86 bis : créant dans toute l’étendue du port et de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants, remorqueurs, chaloupes, chalands’et boutres faisant le service d’accostage: b) N° 99 : fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir au titre de la voirie urbaine. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.