Arrêté n° 83-414-1931 Secours.
n° 83-414-1931
Texte intégral
le secours temporaire alloué à Mme Grosset, veuve d’un ancien fonctionnaire du cadre local, demeurant 7, rue Clodon, à Paris, par l’arrêté du 17 janvier 1929, est porté de 2.400 à 3.600 francs par an. Ce nouveau secours sera acquis à Mme Grosset à compter du 1er mai 1931. Il pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919, à l’expiration de la période de trois ans dont le point de départ est déterminé par le premier arrêté d’allocation de secours, en date du 17 janvier 1929.
Métadonnées
Référence
n° 83-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat