Décision n° 22-425-1932 nommant une commission chargé d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées service des voitures de place.
n° 22-425-1932
Visas
Le Gouverneur le la Côte francaise des Nomalis et dépendances, officier de la Legion d’honneur.
- Vul’organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’artété du 2 mai 19530. réelementant la Cirenlation des automobiles de place,
Texte intégral
Une Comm ission composée de : M. Jourdain, commandant du ceréle de Djibouti president; MM. Houssan, chef du service des travaux publies: Muller, hôtelier: Dominakis propriétaire d’automobiles: Abdoul Latif propriétaire d’automobiles: le commissaire de police membre. est institnée à l’effet d’étudier les modififaction qu’il v aurait Hieu dapporter aux diispositions du réglement du 2 mai 1930 susceptibles de favoriser Tutilisation de voitures automobiles de place.
La Commission se réunira sur convocation de son président et dresseraun procès-verbal de ses opérations.
La présente décision sera enregistre publiése et communique partout ou besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 22-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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