ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications
Texte intégral
Une gratification de trois cents franes, imputable au
chapitre 2, article 2, paragraphe 1er de l’exercice en cours, est accordée au nommé Ahmed Youssouf.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-27-425-1932-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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