Décision n° 61-414-1931 Affectations
n° 61-414-1931
Texte intégral
le commis principal Dubet (François-Paul), est affecté au bureau de visite du quai pour y remplir les fonctions de vérificateur, en. remplacement de M. Faucilhon, appelé à d’autres fonctions. Le vérificateur Faucilhon (Georges), est affecto à la révision ot chargé à ce titre des fonctions de comptable de la caisse des menues recettes au bhaureau central, en remplacement de M. Gaillardon, parti en congé. Le commis Bonifaci est affecté au bureau de la gare pour x remplir les fonctions de vérificateur, en remplacement de M. Dufaud, parti en Congé, Les agents faisant fonctions de vérificateur auront droit à l’indemnité de fonction prévue par l’article 35 du décret du 20 juin 1928 : le commis Bonifaci à compter qu 18 avri et le commis principal Dubet à compter du 11 mai 1931. Le vérificateur Faucilhon aura droit à l’indemnité prévue à l’article 5 de l’arrêté n° 198, du 22 mars 1991. à compter du 1er mai.
Métadonnées
Référence
n° 61-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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