Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
n° 36-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 25 novembre 1926, réglementant la police de la rade de Djibouti, notamment en ce qui concerne la défense de mouiller sur l’alignement des fenxv d’Avahélé et Ambouli: Vu l’avrêté dn 2 mai 1950. réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti: Vu la dépêche ministérielle n° 1551. du 9 octobre 1931: Sur la proposition du chef du service des travaux publics directeur du port.
Texte intégral
En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques -— loneitude Est : 43°6″ (Greenwich)} : — latitude Nord ; 11°3630″, pour y être mouillé. — Toutes les nré : 5 E VCIRE –Toutes les précautions devront être prisés pour éviter -äp|«» lé navire ne chasse sur ses ancres
–
— La récupération du fret ct du combustible restant à bord, ainsi que du matériel divers utilisable pourra commences dès que le s/s Fontainébleau seva anCré à son poste de mouillage.
Ml entreprise de renfiouement décide de ramener le s/s Fontainehbleau en Europe, il lui sera interdit de naviouer à plus de un mille de part et d’autre de lalignement des feux d’Avabélé et d’Ambouli, tant que les fonds n’atteindront pas 100 mètres sur cet alignement.
Si l’’entreprise de renflouement renone fontaine bleau en Europe. ce dernier devra être remorqué depuis le poste de mouillage pour de coordonnées géoceraphiques ci-après où les fonds atteignent 140 mêtres — loneittide Est : 1255845″ (Gtcen-wich): — latitude Nord 11°36°17 L’imersion devra etre effeeluée en moins d’une heute, en présencé de l’officier port qui dressera le procès-verbal des opérations, Art, 5 — En dehors des opérations de renfiouement, aucun déplacement du ss J’ontainebleau ne pourra avoir lieu sans l’autorisation du chef du service des travaux publies, directeur du port. le remorquage du s/s Fontainebleau devra être effectué de facon à ne pas gêner les mouvements ds navires en rade,
— Le présent arrêté sern enregistré, publié et communiqué partout ou, publié et communiqué partout
A NTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 36-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
A NTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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