DécisionGénéralecolonial
Décision n° 88-414-1931 Congés
n° 88-414-1931
Texte intégral
un nouveau congé de convalescence de trente jours est accordé au caporal de la garde indigène Ahmed Gouled, Mle 632. pour compter du 16 mai 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-88-414-193
Métadonnées
Référence
n° 88-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29