ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
n° 92-414-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 11 juillet 1931, date de sa libération, au nommé Djama Doulé: nommé Ali Moussa.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-92-414-1931-
Métadonnées
Référence
n° 92-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29