Décision n° 95-414-1931 Divers.
n° 95-414-1931
Texte intégral
la décision n° 329, du 6 mai 1931, est rapportée. Le nommé Hassen Chermaki est nommé boy au gouvernement au salaire mensuel de deux cent cinquante francs (250 francs), exclusif de toute indemnité, pour compter du 18 avril 1931.
Métadonnées
Référence
n° 95-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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