Arrêté n° 79-414-1931 Allocations.
n° 79-414-1931
Texte intégral
le montant de l’allocation mensuelle prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 556, du 30 août 1930, est fixé à cinq couts francs (500 francs) par mois, pour chacun des deux déportés Loïtah Houmed et Hadji Ali.
Métadonnées
Référence
n° 79-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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