Décision n° 78-414-1931 Gratifications.
n° 78-414-1931
Texte intégral
une gratification de 100 francs est accordée au garde Farah Issa, du détachement de Tadjourah, pour le sang-froid dont il a fait prouve en empêchant des gardes qui se croyaient en danger de tirer sur une population paisible.
Métadonnées
Référence
n° 78-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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