Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations
n° 28-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1925, portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art.1 er, — Le mandat de M. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux ans, à compter du 18 avril 1932.
Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera et Insèéré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 28-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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