Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
n° 21-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu les arrêtés locaux en dates des 10 août 1900 et 15 avril 1928, portant organisation des bureaux dun Gouvernement ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le bureau des affaires politiques et indigènes et le bureau des affaires économiques sont supprimées et remplacés par un bureau unique qui prendra l’appellation de 1er bureau. Art. 2 — Le bureau des finances et le bureau du matériel sont supprimés et remplacés par un bureau unique qui prendra l’appellation de 2e bureau. Art. 3 — Le présent arrêt qui effet à compter de ce jour sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat