DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69-414-1931 Suspension.
n° 69-414-1931
Texte intégral
M. Laplaiche, chef de bureau lors classe des secrétariats généraux, est suspendu de ses fonctions à la date de ce jour.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-414-193
Métadonnées
Référence
n° 69-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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