DécisionGénéralecolonial
Décision n° 67-414-1931 Démissions.
n° 67-414-1931
Texte intégral
le nommé Ismail Waise, planton du service des P. T. T., est licencié de son emploi, pour inaptitude physique, à compter du 3 mai 1931.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-67-414-193
Métadonnées
Référence
n° 67-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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