Décision n° 19-414-1931 allouant une subvention pour l’érection d’un monument au maréchal Douglas Haiq.
n° 19-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblogramme-circulaire n° 6 ter du 21 avril 1931, de M. le Ministre des colonies informant les Gouvernements coloniaux qu’il serait heureux de voir les colonies s’associer à la manifestation d’amitié franco-anglaise que sera l’érection d’un monument au maréchal Douglas Haig : Vu les prévisions budgétaires : Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 6 mai 1931,
Texte intégral
Art. 1. — Une subvention de mille francs est allouée au comité chargé de recueillir les fonds nécessaires à l’érection d’un monument à la mémoire du maréchal Douglas Haig. Art. 2, — La présente dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 1 , article 2, paragraphe 3, de l’exercice en cours. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
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