Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.

n° 20-414-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 et les actes modificatifs subséquents, en particulier l’annexe fixant le tableau des passagers : Vu la circulaire ministérielle n° 19 A. du 26 mars 1931, concernant l’embarquement sur les paquebots de luxe: Considérant que le classement du personnel de la colonie, en ce qui concerne les transports par mer, est fonction à la fois du grade du fonctionnaire et du prix de passage : Attendu qu’il y a lieu de comprimer les dépenses afin de diminuer le déficit de l’exercice en cours: Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 6 mai 1931.

Texte intégral

Art. 1er. — A partir de la date du présent arrêté, les fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis seront autorisés à prendre passage sur les paquebots dans les conditions ci-après : 1re catégorie A ou B d’un traitement minimum de 50.000 francs. Tous les paquebots. 1re catégorie B. — Paquebots des Messageries maritimes de la catégorie A ou B et Chargeurs Réunis. 2e catégorie. — Paquebots de la catégorie B des Messageries Maritimes, et paquebots des Chargeurs Réunis. 3e catégorie — Paquebots de la catégorie B des Messageries Maritimes et paquebots des Chargeurs Réunis ou de la Compagnie havraise péninsulaire. 4e catégorie et au-dessous. — Paquebots de la catégorie B de la Compagnie des Messageries Maritimes et paquebots des autres compagnies de navigation. Art. 2. — Le chef du 2e bureau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-414-1931-