Décision n° 10-425-1932 AFFECTATIONS

n° 10-425-1932

Texte intégral

Le sergent infirmier Liantia est mis à la disposition du chef du service de santé, pour compter du 12 avril 1932, jour de son débarquement dans la colonies.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-10-425-193

Métadonnées

Référence

n° 10-425-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 avril 1932

Numéro JO

n° 425 du 30/04/1932

Date du numéro

30 avril 1932

Mesure

Générale

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JORD n° 425 du 30/04/1932

30 avril 1932

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