Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.
n° 93-414-1931
Texte intégral
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 28 juillet 1931, date de sa libération, au nommé Hiassen Ali ; 5 mai 1931, date de sa libération, au nommé Koda Abdi.
Métadonnées
Référence
n° 93-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat