Décision n° 18-414-1931 complétant la décision n° 294 fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
n° 18-414-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 294, du 22 avril 1931, fixant les heures de bureau pendant la saison torride : Sur la proposition du chef du cabinet,
Texte intégral
Art. 1er, — La décision n° 294 susvisée est complétée comme suit : 1° Les jours d’arrivée et de départ de courrier, le service des P. T. T. assurera pour la commodité des passagers une permanence réglée suivant les circonstances ; 2° La réception du courrier adressé au cabinet du gouverneur et aux divers services administratifs aura lieu de 10 heures à 10 heures 45. Les plis urgents seront seuls acceptés en dehors de ces heures. 3° Le courrier du gouvernement aux divers services sera expédié entre 16 et 17 heures. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 18-414-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1931
Numéro JO
n° 414 du 31/05/1931
Date du numéro
31 mai 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 414 du 31/05/1931
31 mai 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat